Politiques publiques et démocratie en Afrique. Quelle est l’approche de l’Union Africaine ? Guy Mvelle

Le rapport entre la démocratie et les politiques publiques est sans doute le débat qui a le moins suscité d’interrogations et de littérature durant la période de transition qu’a connu l’Afrique noire entre 1990 et les années 2000[1]. Non pas que l’analyse des politiques publiques n’est pas une préoccupation constante pour les chercheurs africains et africanistes. Elle a toujours fait partie intégrante des études sur « la crise de l’Etat » et le « poids naissant du néo-corporatisme » dans les Etats africains, comme le rappelle Maurice Enguéléguélé[2], mais son rapport aux transitions démocratiques en Afrique reste faible[3].

Pourtant le lien entre les deux concepts est très étroit, tant il est vrai que la viabilité démocratique d’une société, au-delà de la tenue d’élections pluralistes et de la consécration des droits de l’Homme, se mesure au degré d’ouverture de l’espace de décision. Le degré de cette ouverture traduit le caractère peu ou suffisamment démocratique de la gouvernance considérée comme « ensemble de traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous »[4].

Le sort que les pouvoirs publics réservent à la participation dans la fabrication des politiques publiques révèle donc la nature du régime politique, et surtout l’état d’avancement démocratique de la société concernée. Si le processus d’élaboration des politiques publiques recouvre  « la manière dont les problèmes sont conceptualisés et présentées au gouvernement pour être résolus »[5], il doit également être admis que la façon dont les institutions gouvernementales formulent des alternatives et choisissent des solutions, doit revêtir un aspect transparent et participatif. Ainsi apparaît l’importance des liens entre politiques publiques et démocratie[6]. Et c’est de la question de la consolidation de la démocratie qu’il est question ; une consolidation qui va bien au-delà de l’organisation d’élections libres et transparentes à intervalles réguliers (Quantin, 2000).

Alors qu’il ne fait aucun doute que les réformes de la décennie 1990-2000 ont engendré un vaste mouvement législatif en Afrique, n’est-il pas opportun de se poser la question du lien qui a jusque-là été fait entre la démocratie et les politiques publiques. Dans quelle mesure, quinze ans après les premières manifestations de démocratisation, peut-on dire que la démocratie est devenue le principe de base des politiques publiques ?  Malgré la présence et la visibilité de publics divers dans l’espace publique en Afrique noire francophone, les autorités publiques et leurs ressources spécifiques (droit, légitimité…) continuent-elles d’être l’émanation principale et unique des politiques publiques selon leur « finalité choisie ».  Si l’Etat continue d’être « là » comme on peut aisément le constater dans la production des politiques publiques, sa présence a t-elle changé ?

Quelle est l’approche de l’Union Africaine pour encourager les pays africains dans la démocratisation de leurs politiques publiques ?

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[1] Les réflexions qui ont souvent été menées sur la démocratie en Afrique depuis les années 1990 se focalisent le plus souvent soit sur la question des droits de l’homme, soit sur la tenue d’élections pluralistes, libres, transparentes et régulières. Voir dans cet ordre d’idée Léopold Donfack Sokeng, Existe-t-il une identité démocratique camerounaise ? La spécificité camerounaise à l’épreuve de l’universalité des droits fondamentaux, Polis, vol 1, numéro spécial, février 1996.

[2] Maurice Enguéléguélé, L’analyse des politiques publiques dans les pays d’Afrique subsaharienne, L’Afrique politique, 2002, p 236.

[3] C’est dans une démarche similaire que Boubacar Issa Abdourhamanne souligne la faible prise en compte des institutions dans l’étude des transitions démocratiques en Afrique Cf Boubacar Issa Abdourhamanne in Patrick Quantin (sous la direction), Gouverner les société africaines. Acteurs et institutions, Paris, Karthala, 2005, p 177-202.

[4] Définition partielle de la gouvernance telle que la conçoivent les grandes agences de développement, citée par Patrick Quantin (sous la direction), Gouverner les société africaines. Acteurs et institutions, Paris, Karthala, 2005, p 17.

[5] Paul. A Sabatier et Edella Schlager, Les approches cognitives des politiques publiques : perspectives américaines, Revue française de science politique, vol, 50, n°2, avril 2000, p 209-234.

[6] Autant il est communément admis la consécration des droits de l’homme et des libertés fondamentales est désormais un référentiel de toute société humaine, un critérium d’identification des nations civilisées, (Donfack Sonkeng, 1996, p 1), autant une approche pluraliste des politiques publiques est une condition de viabilité démocratique.